Conditions générales de vente
Document en préparation. Les champs « À compléter » doivent être renseignés et les modalités validées avant l’ouverture des réservations et des paiements.
Professionnel et champ d’application
Ces conditions concernent les prestations de conseil en transition de vie proposées sous le nom Jean-Louis Laporte.
[À compléter : identité juridique, statut, immatriculation, adresse et coordonnées professionnelles ; date d’entrée en vigueur et clientèle concernée.]
Prestations et tarifs
- Décryptage approfondi : 150 € — 1 h 30.
- Décryptage essentiel : 75 € — 45 minutes.
- Séance d’accompagnement : 50 € — 30 minutes.
Séances en ligne, en audio. Un enregistrement de la séance vous est remis sur demande. Un court questionnaire de préparation vous sera proposé après votre réservation, afin de personnaliser notre échange.
[À compléter : régime de TVA et mention TTC applicable, éventuels frais, modalités et délai de remise de l’audio.]
Réservation et confirmation
Les réservations ne sont pas encore ouvertes sur ce site.
[À valider : sélection de la prestation puis d’une date et d’un horaire, fuseau horaire, vérification des informations, acceptation des CGV, confirmation sur support durable et envoi du questionnaire.]
Paiement
Aucun paiement en ligne n’est actuellement activé.
[À compléter avant activation : prestataire, moyens de paiement, échéance, sécurisation, facturation et traitement des échecs de paiement.]
Déroulement de la séance
[À compléter : outil audio, conditions techniques, accès à la séance, confidentialité et conduite à tenir en cas de difficulté technique.]
Annulation, report et absence
[À compléter : délais et modalités d’annulation ou de report par chaque partie, retards, absences, remboursements éventuels et délais de remboursement. Aucune pénalité non validée n’est fixée dans ce projet.]
Droit de rétractation
Pour une prestation conclue à distance avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
[À compléter : adresse de notification, modalités d’exercice et de remboursement. Prévoir une déclaration dénuée d’ambiguïté et le formulaire type de rétractation.]
[À valider si une séance est demandée avant l’expiration de ce délai : demande expresse de commencement anticipé ; information sur les conséquences financières d’une rétractation après commencement et, pour une prestation entièrement exécutée, accord préalable exprès et reconnaissance de la perte du droit dans les conditions légales.]
Projet de formulaire de rétractation
À l’attention de [identité, adresse postale et e-mail à compléter]. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation]. Contrat conclu le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature du consommateur uniquement pour un envoi papier.
[À compléter avant activation : fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu’elle est légalement requise.]
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [À compléter : coordonnées et procédure de contact du professionnel].
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dont relève le professionnel. [À compléter : nom, adresse postale et site du médiateur effectivement désigné ; modalités de saisine.]
Données personnelles
Les traitements de données sont présentés dans la page Confidentialité.